Annexe70Annexe6l’ouvrage est luimême une bibliothèque. Lesdélimitations de ce cas ne sont pas définiesde façon précise par la loi.Si un tel fichier objet utilise uniquementdes paramètres numériques, des schémaset accesseurs de structures de données,des petites macros et des petites fonctionsen ligne (dix lignes de source ou moinsen longueur), alors l’utilisation du fichierobjet est non restreinte, indépendammentdu fait que cela constitue légalement unouvrage dérivé. (Les règles de la Section6 s’appliqueront tout de même auxexécutables contenant ce code objet plusdes portions de la Bibliothèque.)Autrement, si l’ouvrage est un dérivé dela Bibliothèque, vous pouvez distribuerle code objet pour cet ouvrage suivantles termes de la Section 6. Les règlesde la section 6 s’appliquent alors à toutexécutable contenant cet ouvrage, que cedernier soit ou ne soit pas lié directementavec la Bibliothèque elle-même.6. Par exception aux Sections ci-dessus,vous pouvez aussi combiner ou lier un“ouvrage utilisant la Bibliothèque” avec laBibliothèque pour produire un ouvragecontenant des portions de la Bibliothèqueet distribuer cet ouvrage suivant lestermes de votre choix, pourvu que cestermes permettent la modification del’ouvrage pour les besoins propres duclient et l’ingénierie inverse permettant ledéboguage de telles modifications.Vous devez donner une notice explicite etévidente avec chaque copie de l’ouvragemontrant que la Bibliothèque est utiliséedans celui-ci et que la Bibliothèque estcouverte par cette Licence. Vous devezfournir une copie de cette Licence. Sil’ouvrage lors de son exécution affichedes notices de droits et propriétésintellectuelles, vous devez inclure la noticepour la Bibliothèque parmi cellesci, ainsiqu’une référence adressée à l’utilisateurvers une copie de cette Licence. Vous devezaussi effectuer l’une des tâches suivantes :a) Accompagner l’ouvrage du codesource complet correspondant, lisiblepar une machine, pour la Bibliothèqueincluant tout changement quelconqueeffectué dans l’ouvrage (qui doit êtredistribué suivant les Sections 1 et2 ci-dessus) ; et, si l’ouvrage est unexécutable lié à la Bibliothèque, fournirla totalité de “l’ouvrage utilisant laBibliothèque”, lisible par une machine,sous forme de code objet et/ousource, de sorte que l’utilisateur puissemodifier la Bibliothèque et la relierpour produire un exécutable modifiécontenant la Bibliothèque modifiée. (Ilest admis que l’utilisateur qui changele contenu de fichiers de définitiondans la Bibliothèque ne sera pasnécessairement capable de recompilerl’application pour utiliser les définitionsmodifiées.)b) Utiliser un mécanisme approprié debibliothèque partagée pour le lienà la Bibliothèque. Un mécanismeapproprié est celui qui (1) utiliseà l’exécution une copie de laBibliothèque déjà présente sur lesystème de l’ordinateur de l’utilisateur,plutôt que de copier les fonctions debibliothèque dans l’exécutable et (2)fonctionnera correctement avec uneversion modifiée de la Bibliothèque,si l’utilisateur en installe une, tant quela version modifiée est compatible auniveau de l’interface avec la versionavec laquelle l’ouvrage a été réalisé.c) Accompagner l’ouvrage d’une offreécrite, valide pour au moins troisans, de donner au même utilisateurles éléments spécifiés dans la Sous-section 6a, ci-dessus, contre unpaiement n’excédant pas le coût requispour effectuer cette distribution.d) Si la distribution de l’ouvrage estfaite en offrant l’accès à une copiedepuis un emplacement désigné,offrir un accès équivalent depuis lemême emplacement pour copier leséléments spécifiés cidessus.e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu unecopie de ces éléments ou que vousen avez déjà envoyé une copie à cetutilisateur.Pour un exécutable, la forme requise de“l’ouvrage utilisant la Bibliothèque” doitinclure toutes les données et programmesutilitaires nécessaires permettant dereproduire l’exécutable à partir de ceux-ci. Cependant, par exception, les élémentsà distribuer n’ont pas besoin d’inclure toutce qui est normalement distribué (que cesoit sous forme source ou binaire) avec lescomposants majeurs (compilateur, noyau,et autres composants similaires) du systèmed’exploitation sur lequel l’exécutable tourne,à moins que ce composant lui-mêmen’accompagne l’exécutable.Il peut arriver que ces conditionsnécessaires contredisent les restrictions delicence d’autres bibliothèques propriétairesqui n’accompagnent pas normalementle système d’exploitation. Une tellecontradiction signifie que vous ne pouvezpas les utiliser en même temps que laBibliothèque dans un exécutable que vousdistribuez.7. Vous pouvez placer les facilités debibliothèque, qui sont un ouvrage basésur la Bibliothèque, côte à côte dansune unique bibliothèque avec d’autresfacilités de bibliothèque non couvertespar cette Licence et distribuer unebibliothèque combinée, pourvu que ladistribution séparée de l’ouvrage basé surla Bibliothèque et des autres facilités debibliothèque soit autrement permise, etpourvu que vous effectuiez chacune desdeux tâches suivantes :a) Accompagner la bibliothèquecombinée avec une copie du mêmeouvrage basé sur la Bibliothèque, noncombinée avec d’autres facilités debibliothèque. Cela doit être distribuésuivant les termes des Sections ci-dessus.b) Donner une notice évidente avec labibliothèque combinée, du fait qu’unepartie de celle-ci est un ouvragebasé sur la Bibliothèque, et expliqueroù trouver la forme non combinéecoexistante du même ouvrage.8. Vous ne pouvez pas copier, modifier,concéder en souslicence, lier ou distribuerla Bibliothèque, autrement que de lafaçon décrite expressément par cetteLicence. Toute tentative de copier,modifier, concéder en sous-licence, lierou distribuer la Bibliothèque d’une autremanière est réputée non valable, et metimmédiatement fin à vos droits au titre dela présente Licence. Toutefois, les tiers ayantreçu de vous des copies, ou des droits, autitre de la présente Licence ne verront pasleurs autorisations résiliées aussi longtempsque lesdits tiers se conforment pleinementà elle.9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter laprésente Licence étant donné que vous nel’avez pas signée. Cependant, rien d’autre nevous accorde l’autorisation de modifier oudistribuer la Bibliothèque ou les ouvragesfondés sur lui. Ces actions sont interditespar la loi si vous n’acceptez pas la présenteLicence. En conséquence, en modifiant oudistribuant la Bibliothèque (ou un ouvragequelconque fondé sur la Bibliothèque), voussignifiez votre acceptation de la présenteLicence, et de toutes ses conditionsconcernant la copie, la distribution ou lamodification de la Bibliothèque ou desouvrages fondés sur lui.10. Chaque fois que vous redistribuez laBibliothèque (ou n’importe quel ouvragefondé sur la Bibliothèque), une licenceest automatiquement concédée audestinataire par le concédant original dela licence, l’autorisant à copier, distribuer,lier ou modifier la Bibliothèque, sousréserve des présentes conditions. Vousne pouvez imposer une quelconquelimitation supplémentaire à l’exercicedes droits octroyés au titre des présentesau destinataire. Vous n’avez pas laresponsabilité d’imposer le respect de laprésente Licence à des tiers.11. Si, par suite d’une décision judiciaire oud’une allégation d’infraction d’un brevetou pour toute autre raison (non limitéeaux problèmes de brevets), des conditionsvous sont imposées (que ce soit par uneordonnance de justice, une transactionamiable ou contractuelle ou toute autreraison) qui contredisent les conditions decette Licence, elles ne vous dégagent pasdes obligations de cette Licence. Si vous nepouvez pas distribuer de manière à satisfairesimultanément vos obligations au titre de laprésente Licence et toute autre obligationpertinente, alors il en découle que vousne pouvez pas du tout distribuer laBibliothèque. Par exemple, si une licence debrevet ne permettait pas une redistributionsans redevance de la Bibliothèque par tousceux qui reçoivent une copie directementou indirectement par votre intermédiaire,alors la seule façon pour vous de satisfaire àla fois à la licence du brevet et à la présenteLicence serait de vous abstenir totalementde toute distribution de la Bibliothèque.Si une partie quelconque de cet articleest tenue pour nulle ou inopposable dansune circonstance particulière quelconque,l’intention est que le reste de l’articles’applique.La totalité de la section s’appliqueradans toutes les autres circonstances. Cetarticle n’a pas pour but de vous induireà transgresser un quelconque brevetou d’autres revendications à un droit depropriété ou à contester la validité de lamoindre de ces revendications ; cet articlea pour seul objectif de protéger l’intégritédu système de distribution du logiciellibre, qui est mis en oeuvre par la pratique