Annexe68Annexe6Licence, ou (à votre discrétion) une versionultérieure quelconque.Ce programme est distribué dans l’espoirqu’il sera utile, mais SANS AUCUNEGARANTIE ; sans même une garantieimplicite de COMMERCIABILITÉ ouDE CONFORMITÉ À UNE UTILISATIONPARTICULIÈRE. Voir la Licence PubliqueGénérale GNU pour plus de détails. Vousdevriez avoir reçu un exemplaire de laLicence Publique Générale GNU avec ceprogramme ; si ce n’est pas le cas, écrivez àla Free Software Foundation Inc., 51 FranklinStreet, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,USA.Ajoutez aussi des informations sur la manièrede vous contacter par courrier électronique etcourrier postal.Si le programme est interactif, faites en sortequ’il affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu’ildémarre en mode interactif :Gnomovision version 69, Copyright © annéenom de l’auteurGnomovision n’est accompagnéd’ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ;pour plus de détails tapez ’show w’. Ceciest un logiciel libre et vous êtes invité àle redistribuer en respectant certainesobligations ; pour plus de détails tapez’show c’.Les instructions hypothétiques ’show w’ et ’showc’ sont supposées montrer les parties ad hoc dela Licence Publique Générale. Bien entendu, lesinstructions que vous utilisez peuvent porterd’autres noms que ’show w’ et ’show c’ ; ellespeuvent même être des clics de souris ou deséléments d’un menu, ou tout ce qui convient àvotre programme.Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (sivous travaillez en tant que développeur) ou devotre école, si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une“renonciation aux droits d’auteur” concernantle programme, si nécessaire. Voici un exemple(changez les noms) :Yoyodyne, Inc., déclare par la présenterenoncer à toute prétention sur les droitsd’auteur du programme ’Gnomovision’ (quifait des avances aux compilateurs) écrit parJames Hacker. de Ty Coon>, 1er avril 1989Ty Coon, Président du ViceLa présente Licence Publique Générale n’autorisepas l’incorporation de votre programme dans desprogrammes propriétaires. Si votre programmeest une bibliothèque de sous-programmes, vouspouvez considérer plus utile d’autoriser l’éditionde liens d’applications propriétaires avec labibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire,utilisez la Licence Publique Générale LimitéeGNU au lieu de la présente Licence.LICENCE PUBLIQUEGÉNÉRALE LIMITÉEGNUVersion 2.1, février 1999Copyright © 1991, 1999 Free SoftwareFoundation, Inc.51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USAChacun est autorisé à copier et distribuer descopies conformes de ce document de licence,mais toute modification en est proscrite.[Ceci est la première version publiée de laLicence Générale Publique Limitée (LGPL). Ellecompte en tant que successeur de la LicenceGénérale Publique de Bibliothèque GNU, version2, d’où le numéro de version 2.1]PréambuleLes licences de la plupart des logiciels sontconçues pour vous enlever toute liberté deles partager et de les modifier. À l’opposé, lesLicences Générales Publiques GNU ont pourbut de vous garantir votre liberté de partageret modifier un logiciel libre, pour être sûr que lelogiciel est bien libre pour tous les utilisateurs.Cette licence, la Licence Générale PubliqueLimitée, s’applique à certains paquets logicielsdésignés spécifiquement – typiquement desbibliothèques – de la Free Software Foundationet d’autres auteurs qui décident de l’utiliser.Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous voussuggérons de considérer d’abord si la présentelicence ou la Licence Générale Publique GNUordinaire est la meilleure stratégie à utiliser danschaque cas particulier, suivant les explicationsdonnées ci-dessous.Quand nous parlons de logiciels libres, nousparlons de liberté de l’utiliser, non de prix. Noslicences publiques générales sont conçues pourvous donner l’assurance d’être libres de distribuerdes copies des logiciels libres (et de facturerce service, si vous le souhaitez), de recevoir lecode source ou de pouvoir l’obtenir si vousle souhaitez, de pouvoir modifier les logicielsou en utiliser des éléments dans de nouveauxprogrammes libres et de savoir que vous pouvezle faire.Pour protéger vos droits, il nous est nécessaired’imposer des limitations qui interdisent auxdistributeurs de vous refuser ces droits oude vous demander d’y renoncer. Certainesresponsabilités vous incombent en raison deces limitations si vous distribuez des copiesde la bibliothèque, ou si vous la modifiez. Parexemple, si vous distribuez des copies d’unetelle bibliothèque, à titre gratuit ou contreune rémunération, vous devez accorder auxdestinataires tous les droits dont vous disposez.Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoiventou puissent disposer du code source. Si vousliez d’autres codes avec la bibliothèque, vousdevez fournir des fichiers objets completsaux concessionnaires, de sorte qu’ils puissentles lier à nouveau avec la bibliothèque aprèsl’avoir modifiée et recompilée. Et vous devezleur montrer les présentes conditions afinqu’ils aient connaissance de leurs droits. Nousprotégeons vos droits en deux étapes : (1) nouslibellons la bibliothèque avec une notice depropriété intellectuelle (copyright), et (2) nousvous délivrons cette licence, qui vous donnel’autorisation légale de copier, distribuer et/oumodifier ce bibliothèque.Pour protéger chaque distributeur, nous voulonsétablir de façon très claire qu’il n’y a aucunegarantie pour la Bibliothèque libre. Aussi, si laBibliothèque est modifiée par quelqu’un d’autrequi la redistribue ensuite, ses concessionnairesdevraient savoir que ce qu’ils ont n’est pas laversion originale, de sorte que la réputation del’auteur original ne sera pas affectée à cause deproblèmes introduits par d’autres.Enfin, les brevets logiciels constituent unemenace constante contre l’existence même detout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu’unesociété ne peut pas effectivement restreindre lesutilisateurs d’un programme libre en obtenantune licence restrictive d’un titulaire de brevet.Par conséquent, nous insistons pour que toutelicence de brevet obtenue pour une version de laBibliothèque soit cohérente avec sa pleine libertéd’utilisation spécifiée dans la présente Licence.La plupart des logiciels GNU, y compris certainesbibliothèques, sont couverts par la LicenceGénérale Publique GNU. La présente licences’applique à certaines bibliothèques et est assezdifférente de la Licence Générale Publiqueordinaire.Nous utilisons la présente licence pour certainesbibliothèques afin de permettre de lier cesbibliothèques, sous certaines conditions, à desprogrammes non libres.Quand un programme est lié avec unebibliothèque, que ce soit statiquement ou avecune bibliothèque partagée, la combinaisondes deux constitue, en termes légaux, unouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèqueoriginale. Il s’ensuit que la Licence GénéralePublique ordinaire ne permet une telle liaisonque si l’entière combinaison remplit ses critèreset conditions de liberté. La Licence GénéralePublique Limitée permet de desserrer lescritères permettant de lier d’autres codes avec labibliothèque.Nous appelons cette licence la Licence GénéralePublique “Limitée” car elle offre en fait uneprotection plus limitée de la liberté de l’utilisateurque celle offerte par la Licence Générale Publiqueordinaire. Elle offre aux autres développeursde logiciels libres un avantage plus limité faceaux programmes concurrents non libres. Cesdésavantages sont la raison pour laquelle nousutilisons la Licence Générale Publique ordinairepour de nombreuses bibliothèques. Cependantla licence limitée offre des avantages danscertaines circonstances spéciales.Par exemple, en de rares occasions, il peut existerle besoin particulier d’encourager l’utilisation laplus large possible d’une certaine bibliothèque,afin qu’elle devienne un standard de facto.Pour arriver à cette fin, des programmes nonlibres doivent pouvoir être autorisés à utiliser laBibliothèque. Un cas plus fréquent est qu’unebibliothèque libre effectue les mêmes tâches quedes bibliothèques non libres largement utilisées.Dans ce cas, il n’y a pas grand chose à gagner àlimiter la bibliothèque libre aux seuls logicielslibres, aussi nous utilisons la Licence GénéralePublique Limitée.Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser unebibliothèque particulière dans des programmesnon libres permet à un plus grand nombrede personnes d’utiliser un corpus très largede logiciels libres. Par exemple, l’autorisationd’utiliser la Bibliothèque C GNU dans desprogrammes non libres permet à plus depersonnes d’utiliser le système d’exploitationGNU tout entier, de même que sa variante, lesystème d’exploitation GNU/ Linux.Bien que la Licence Générale Publique Limitéesemble limiter la protection de la liberté del’utilisateur, elle assure que l’utilisateur d’unprogramme lié avec la Bibliothèque dispose de laliberté et du choix d’exécuter ce programme enutilisant une version modifiée de la Bibliothèque.Les termes exacts et les conditions de copie,distribution et modification sont les suivants.Accordez une attention toute particulièreaux différences entre un “ouvrage basé surla Bibliothèque” et un “ouvrage utilisant laBibliothèque”. Le premier contient un code dérivéde la Bibliothèque, tandis que le second doit êtrecombiné avec la Bibliothèque afin de pouvoirêtre exécuté.
