Annexe72Annexe6d’imposer des limitations qui interdisent àquiconque de vous refuser ces droits ou de vousdemander d’y renoncer. Certaines responsabilitésvous incombent en raison de ces limitations sivous distribuez des copies de ces logiciels, ou sivous les modifiez.Par exemple, si vous distribuez des copiesd’un tel programme, à titre gratuit ou contreune rémunération, vous devez accorder auxdestinataires tous les droits dont vous disposez.Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoiventou puissent disposer du code source. Et vousdevez leur montrer les présentes conditions afinqu’ils aient connaissance de leurs droits.Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1)nous sommes titulaires des droits d’auteur dulogiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence,qui vous donne l’autorisation légale de copier,distribuer et/ou modifier ce logiciel.En outre, pour la protection de chaque auteurainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer quechacun comprenne que ce logiciel libre ne faitl’objet d’aucune garantie. Si le logiciel est modifiépar quelqu’un d’autre puis transmis à des tiers,nous voulons que les destinataires soient mis aucourant que ce qu’ils ont reçu n’est pas le logicield’origine, de sorte que tout problème introduitpar d’autres ne puisse entacher la réputation del’auteur original.En définitive, un programme libre restera à lamerci des brevets de logiciels. Nous souhaitonséviter le risque que les redistributeurs d’unprogramme libre fassent des demandesindividuelles de licence de brevet, ceci ayantpour effet de rendre le programme propriétaire.Pour éviter cela, nous établissons clairement quetoute licence de brevet doit être concédée defaçon à ce que l’usage en soit libre pour tous oubien qu’aucune licence ne soit concédée.Les termes exacts et les conditions de copie,distribution et modification sont les suivants.CONDITIONS DE COPIE,DISTRIBUTION ETMODIFICATION DE LA LICENCEPUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉEGNU0. La présente Licence s’applique à toutprogramme ou tout autre ouvragecontenant un avis, apposé par le titulairedes droits d’auteur, stipulant qu’il peutêtre distribué au titre des conditions dela présente Licence Publique Générale.Ci-après, le “Programme” désigne l’unquelconque de ces programmes ououvrages, et un “ouvrage fondé sur leProgramme” désigne soit le Programme,soit un ouvrage qui en dérive au titre deslois sur le droit d’auteur : en d’autres termes,un ouvrage contenant le Programme ouune partie de ce dernier, soit à l’identique,soit avec des modifications et/ou traduitdans un autre langage. (Ci-après, le terme“modification” implique, sans s’y réduire, leterme traduction.) Chaque concessionairesera désigné par “vous”.Les activités autres que la copie, ladistribution et la modification ne sont pascouvertes par la présente Licence ; ellessont hors de son champ d’application.L’opération consistant à exécuter leProgramme n’est soumise à aucunelimitation et les sorties du programme nesont couvertes que si leur contenu constitueun ouvrage fondé sur le Programme(indépendamment du fait qu’il ait été réalisépar l’exécution du Programme). La validitéde ce qui précède dépend de ce que fait leProgramme.1. Vous pouvez copier et distribuer des copiesà l’identique du code source du Programmetel que vous l’avez reçu, sur n’importe quelsupport, à condition que vous apposiezsur chaque copie, de manière ad hoc etparfaitement visible, l’avis de droit d’auteuradéquat et une exonération de garantie; que vous gardiez intacts tous les avisfaisant référence à la présente Licenceet à l’absence de toute garantie ; et quevous fournissiez à tout destinataire duProgramme autre que vous-même unexemplaire de la présente Licence en mêmetemps que le Programme.Vous pouvez faire payer l’acte physique detransmission d’une copie, et vous pouvez,à votre discrétion, proposer une garantiecontre rémunération.2. Vous pouvez modifier votre copie oudes copies du Programme ou n’importequelle partie de celui-ci, créant ainsi unouvrage fondé sur le Programme, et copieret distribuer de telles modifications ououvrage selon les termes de l’Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformerégalement à chacune des obligationssuivantes :a) Vous devez assurer que les fichiersmodifiés comportent des noticesévidentes, établissant que vous avezchangé les fichiers, et la date de ceschangements.b) Vous devez prendre les dispositionsnécessaires pour que tout ouvrageque vous distribuez ou publiez, etqui, en totalité ou en partie, contientou est fondé sur le Programme, ouune partie quelconque de ce dernier,soit concédé comme un tout, à titregratuit, à n’importe quel tiers, au titredes conditions de la présente Licence.c) Si le programme modifié lithabituellement des instructions defaçon interactive lorsqu’on l’exécute,vous devez, quand il commenceson exécution pour ladite utilisationinteractive de la manière la plususuelle, faire en sorte qu’il imprimeou affiche une annonce comprenantun avis de droit d’auteur ad hoc etun avis stipulant qu’il n’y a pas degarantie (ou bien indiquant que c’estvous qui fournissez la garantie), et queles utilisateurs peuvent redistribuerle programme en respectant lesprésentes obligations, et expliquant àl’utilisateur comment voir une copiede la présente Licence. (Exception : sile Programme est lui-même interactifmais n’imprime pas habituellementune telle annonce, votre ouvragefondé sur le Programme n’est pasobligé d’imprimer une annonce).Ces obligations s’appliquent à l’ouvragemodifié pris comme un tout. Si deséléments identifiables de cet ouvragene sont pas fondés sur le Programme etpeuvent raisonnablement être considéréscomme des ouvrages indépendantsdistincts en eux mêmes, alors la présenteLicence et ses conditions ne s’appliquentpas à ces éléments lorsque vous lesdistribuez en tant qu’ouvrages distincts.Mais lorsque vous distribuez ces mêmeséléments comme partie d’un tout,lequel constitue un ouvrage fondé sur leProgramme, la distribution de ce tout doitêtre soumise aux conditions de la présenteLicence, et les autorisations qu’elle octroieaux autres concessionnaires s’étendent àl’ensemble de l’ouvrage et par conséquentà chaque et toute partie indifférement dequi l’a écrite. Par conséquent, l’objet duprésent article n’est pas de revendiquerdes droits ou de contester vos droits surun ouvrage entièrement écrit par vous ;son objet est plutôt d’exercer le droit decontrôler la distribution d’ouvrages dérivésou d’ouvrages collectifs fondés sur leProgramme.De plus, la simple proximité du Programmeavec un autre ouvrage qui n’est pas fondésur le Programme (ou un ouvrage fondésur le Programme) sur une partition d’unespace de stockage ou un support dedistribution ne place pas cet autre ouvragedans le champ d’application de la présenteLicence.3. Vous pouvez copier et distribuer leProgramme (ou un ouvrage fondé surlui, selon l’Article 2) sous forme de codeobjet ou d’exécutable, selon les termesdes Articles 1 et 2 ci-dessus, à conditiond’accomplir l’un des points suivants :a) L’accompagner de l’intégralité du codesource correspondant, sous une formelisible par un ordinateur, lequel doitêtre distribué au titre des termes desArticles 1 et 2 ci-dessus, sur un supporthabituellement utilisé pour l’échangede logiciels ; oub) L’accompagner d’une propositionécrite, valable pendant au moins troisans, de fournir à tout tiers, à un tarifqui ne soit pas supérieur à ce que vouscoûte l’acte physique de réaliser unedistribution source, une copie intégraledu code source correspondant sousune forme lisible par un ordinateur, quisera distribuée au titre des termes desArticles 1 et 2 ci-dessus, sur un supporthabituellement utilisé pour l’échangede logiciels ; ouc) L’accompagner des informationsreçues par vous concernant laproposition de distribution du codesource correspondant. (Cette solutionn’est autorisée que dans le casd’une distribution non commercialeet seulement si vous avez reçu leprogramme sous forme de code objetou d’exécutable accompagné d’unetelle proposition en conformité avec lesous-Article b cidessus.)Le code source d’un ouvrage désignela forme favorite pour travailler à desmodifications de cet ouvrage. Pour unouvrage exécutable, le code source intégraldésigne la totalité du code source de latotalité des modules qu’il contient, ainsique les éventuels fichiers de définition desinterfaces qui y sont associés et les scriptsutilisés pour contrôler la compilation etl’installation de l’exécutable. Cependant,par exception, le code source distribuén’est pas censé inclure quoi que ce soitde normalement distribué (que ce soitsous forme source ou binaire) avec les